Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03544
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Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

NOR : MCCK0400127S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 6 février 2004 :

Est nommé, pour une durée de deux ans à compter du 6 février 2004, président de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :

M. Païni (Dominique).

Sont nommés, pour une durée de deux ans à compter du 6 février 2004, membres de la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public :

Mme Dornoy (Claire).

Mme Podroznik (Michelle).

Mme Scotta (Carole).

M. Aslanian (Vivien).

M. Belvaux (Lucas).

M. Bonnaud (Frédéric).

M. Buet (Rodolphe).

M. Delourme (Renaud).

M. Delplanque (Lionel).

M. Douchet (Jean).

M. Freyd (Denis).

M. Loménède (Jean-Christophe).

M. Philibert (Nicolas).

Sont désignés en qualité de :

Représentant du ministre chargé de l'économie : M. Norbert Divoy.

Représentant du ministre chargé de la culture : M. Yan Chateigne.

Représentant de l'Institut national de l'audiovisuel : Mme Marie-Claude Amblard.